… un peu, en tout cas.
Le gouvernement vient de publier, au Journal Officiel, un décret relatif à la sécurité routière et visant entre autres les avertisseurs de radars. Ce texte était annoncé depuis la fin du mois de novembre. Surprise, il ne signe pas l’arrêt de mort de ces avertisseurs. Mais d’une certaine manière il renforce la pression sur les membres de l’Afftac.
C’est l’article 22 de ce décret qui vise les avertisseurs de radars. Il enrichit ainsi l’article R.413-15 du Code de la Route en précisant que les dispositions existantes et applicables au transport, à la possession ou à l’utilisation d’un détecteur de radars « sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. » Bref, les avertisseurs de radars.
