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Comment le gouvernement a détricoté l’assouplissement du permis à points

Disclaimer : ceci n’a rien à voir avec les nouvelles technologies. Mais Me Le Dall, lors de notre entretien téléphonique de ce matin, a soulevé un point qui a attiré mon attention et mérite, me semble-t-il d’être évoqué. Flashback.

Le Monde le soulignait en février dernier. Je cite : «Un article de la Loppsi 2 concernant la sécurité routière, modifie la durée de conduite sans infraction constatée que doit atteindre un conducteur pour retrouver l’intégralité de son capital de points au permis. Cette durée passe de trois à deux ans. Par ailleurs, les infractions à un point seront amnistiées après six mois sans infraction, au lieu d’un an.» Prometteur. Mais comme Challenges le relevait alors, «cette réforme ne concerne au final qu’un nombre réduit d’infractions.» De fait, cette réforme qui a suscité tant de débats «n’est applicable qu’à une minorité d’automobilistes car elle suppose que la dernière contravention connue ne relève pas des quatrième et cinquième classe», précisait alors Challenges.

Selon Me Le Dall, cela ne représentait pas, déjà, un grand ensemble d’infractions. Mais, avec le décret publié aujourd’hui au JO – et interdisant l’utilisation, le transport et la possession d’avertisseurs de radars, notamment -, les infractions concernées se sont réduites comme peau de chagrin.

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Les avertisseurs de radars bougent encore

… un peu, en tout cas.

Le gouvernement vient de publier, au Journal Officiel, un décret relatif à la sécurité routière et visant entre autres les avertisseurs de radars. Ce texte était annoncé depuis la fin du mois de novembre. Surprise, il ne signe pas l’arrêt de mort de ces avertisseurs. Mais d’une certaine manière il renforce la pression sur les membres de l’Afftac.

C’est l’article 22 de ce décret qui vise les avertisseurs de radars. Il enrichit ainsi l’article R.413-15 du Code de la Route en précisant que les dispositions existantes et applicables au transport, à la possession ou à l’utilisation d’un détecteur de radars « sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. » Bref, les avertisseurs de radars.

>> La suite sur iGeneration.

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