Disclaimer : ceci n’a rien à voir avec les nouvelles technologies. Mais Me Le Dall, lors de notre entretien téléphonique de ce matin, a soulevé un point qui a attiré mon attention et mérite, me semble-t-il d’être évoqué. Flashback.
Le Monde le soulignait en février dernier. Je cite : «Un article de la Loppsi 2 concernant la sécurité routière, modifie la durée de conduite sans infraction constatée que doit atteindre un conducteur pour retrouver l’intégralité de son capital de points au permis. Cette durée passe de trois à deux ans. Par ailleurs, les infractions à un point seront amnistiées après six mois sans infraction, au lieu d’un an.» Prometteur. Mais comme Challenges le relevait alors, «cette réforme ne concerne au final qu’un nombre réduit d’infractions.» De fait, cette réforme qui a suscité tant de débats «n’est applicable qu’à une minorité d’automobilistes car elle suppose que la dernière contravention connue ne relève pas des quatrième et cinquième classe», précisait alors Challenges.
Selon Me Le Dall, cela ne représentait pas, déjà, un grand ensemble d’infractions. Mais, avec le décret publié aujourd’hui au JO – et interdisant l’utilisation, le transport et la possession d’avertisseurs de radars, notamment -, les infractions concernées se sont réduites comme peau de chagrin.
