Enchères ou pas enchères ?

eBay précise sur son site que les opérations qui y sont réalisées ” se caractérisant par l’absence d’adjudication et d’intervention dans la conclusion de la vente d’un bien entre les parties, ne constituent pas une vente aux enchères publiques “, comme le mentionne l’article L321-3 du Code du Commerce. Ce que fait eBay, c’est, selon la loi française, du “courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique.” eBay n’est donc pas concerné par les textes relatifs aux enchères publiques.

Reste une ambiguïté qui intéressera tous ceux qui voudrait, s’inspirant des britanniques et des américains, proposer leurs services d’intermédiaire pour mettre en vente sur eBay les objets d’autres personnes à la façon d’un dépot-vente aux enchères : “le fait de proposer, en agissant comme mandataire du propriétaire, un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l’adjuger au mieux-disant des enchérisseurs constitue une vente aux enchères publiques.” Si eBay n’est pas concerné par les textes relatifs aux enchères publiques, un utilisateur tel que décrit plus haut pourrait bien l’être. Et là, les responsabilités sont importantes.
C’est une conjecture. A vérifier.