eBay précise sur son site que les opérations qui y sont réalisées ” se caractérisant par l’absence d’adjudication et d’intervention dans la conclusion de la vente d’un bien entre les parties, ne constituent pas une vente aux enchères publiques “, comme le mentionne l’article L321-3 du Code du Commerce. Ce que fait eBay, c’est, selon la loi française, du “courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique.” eBay n’est donc pas concerné par les textes relatifs aux enchères publiques.
Reste une ambiguïté qui intéressera tous ceux qui voudrait, s’inspirant des britanniques et des américains, proposer leurs services d’intermédiaire pour mettre en vente sur eBay les objets d’autres personnes à la façon d’un dépot-vente aux enchères : “le fait de proposer, en agissant comme mandataire du propriétaire, un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l’adjuger au mieux-disant des enchérisseurs constitue une vente aux enchères publiques.” Si eBay n’est pas concerné par les textes relatifs aux enchères publiques, un utilisateur tel que décrit plus haut pourrait bien l’être. Et là, les responsabilités sont importantes.
C’est une conjecture. A vérifier.
Certes les enchères privées sont libres depuis plus d’une dizaine d’année aujourd’hui, chaque citoyen a donc le droit d’en organiser pour son compte. L e fonctionnement de l’enchère est globalement celui de : la meileure offre l’emporte. Mais lorsque une enchère multiple se trouve refusée lorsqu’elle a lieu, l’acheteur qui produit cette enchère n’a t’il pas le droit au moins que lui soit indiqué clairement la provenance de l’arbitrage. Les enchères quelque soient leur support ou leur lieu me semble devoir obéir à des régles clairement admises, pour que chacun puisse y trouver ses repères. Des enchères essuient un refu, ceci démontre la possibilité d’influence de décisions d’arbitrage. Qu’en est il de ce statu d’arbitrage, serait’il laissé à la seule initiative des escrocs ?
Je ne suis pas certain de suivre le raisonnement… A la cloture d’une enchère, il y a vente, il y a contrat, du moment que le montant atteint dépasse le prix de réserve. Après, la question du respect de ce contrat relève du droit civil.
Igrec à l’origine de mon raisonnement il y a une question qui n’obtient pas réponse : en principe le vendeur ne doit pas annuler l’enchère mais néanmoins, il le peut, Ebay autorise donc un arbitrage et pour de bonnes raison autorise d’intervenir : l’exclusion d’acheteurs, l’annulation d’enchèred d’acheteurs. Car voici succintement ce qui m’est arrivé. J’ai laissé passer quelques ventes avant de me décider, puis comme acheteur chemin faisant je me suis méfié, j’ai pris accord de ne payer la suite qu’à la vue de la premiere livraison. Dès lors que j’ai eu cet accord avec le vendeur, étant donné mes soupçons, je ne l’ai plus laché, j’ai porté l’enchère jusque les 25 objets d’une enchère multiple, pour tester, aussi pour avoir un comportement qui alerte, car je n’avais rien à perdre, mon enchère a été annulée, par le vendeur certainement, je me suis montré explicatif et j’ai demandé à ebay l’arbitrage de quoi s’agissait’il, car je ne trouvais pas normal que le vendeur agisse ainsi. Oui, j’avoue j’ai surfé à chercher quelque chose de confondant !
Lorsque je rencontre le diable, belzebut en moi se met aussitôt à vouloir le chasser. Plus personne à l’horizon pour mettre de l’ordre sur le marché du temple. Dés lors que plus rien n’en vient à s’opposer le néant se met à investir la place. J’ai posé mes questions à ebay sur cette annulation d’enchère (contraire au réglement) en demandant, quels arbitrage et position je pouvais m’attendre, provenant d’ebay dans ce cas de figure, c’était le 21 oct. Les ventes ont continué.
Vous n’êtes pas la première personne à me faire état d’une réactivité discutable de la part d’eBay. Je ne pense notamment à Marie la Belge avec laquelle je me suis entretenu il y a une semaine.
Je suis un peu sous l’eau en ce moment et je n’ai pas eu le temps de revenir sur cette entretien mais, dès que j’ai quelques dizaines de minutes devant moi, j’y reviens.