DADVSI : Sun entre dans la mélée

Il y a une semaine, au cours de notre entretien sur Open Media Commons, Gilles Gavier et moi-même avions discuté à titre personnel du débat sur le projet de loi relatif aux DADVSI. Le lendemain, Gilles Gravier s’est ouvert sur son blog sur le sujet.

Selon lui, le nouveau projet de loi “est malheureusement toujours aussi dangereux pour les auteurs de logiciels libres, comme, par exemple, Sun Microsystems”. Et d’étayer son propos :

  • “L’article 336, présenté dans cet amendement, aurait pour effet de rendre les auteurs de ce genre de produit [NDLA: des logiciels de P2P] tout à fait légitime et critique au fonctionnement de sociétés tout aussi légitimes, passibles de poursuites dans le cadre de la loi DADVSI comme auteurs de contrefaçons. C’est inacceptable.”;
  • L’amendement 253 “revient donc, indirectement, à compromettre l’accès à la culture au monde du logiciel libre. Des plates-formes logicielles comme Solaris, ou Linux qui sont livrées en open source, et dont les utilisateurs souhaitent éliminer toute fonctionnalité DRM qui y serait insérée par les auteurs, seront privés d’accès à la culture. Ainsi, par exemple, les écoles françaises qui s’équipent en open source, se verront dans l’impossibilité d’exposer les élèves aux productions françaises.”
  • l’amendement 267 pose le problème de la responsabilité de l’éditeur. En particulier, “dans le cas de logiciels libres, il s’agit souvent d’un groupe multinational d’individus qui contribuent chacun à différentes parties du logiciel, de façon non nécessairement coordonnés. Il n’y a pas d’interlocuteur unique identifié. Il est parfois, donc, simplement impossible de s’adresser à « l’éditeur », ou de tenter de le contraindre à quoi que ce soit.”
    Ce même amendement peut être potentiellement lourd de conséquences pour le logiciel libre : “une fois le code source disponible quelque part, il n’est plus possible de revenir en arrière car toute personne en ayant sa propre copie pourra à loisir reconstituer la version d’origine du logiciel. Essayer d’imposer qu’un logiciel libre contienne des mécanismes de limitations (quels qu’ils soient) n’est donc pas possible car, justement, l’utilisateur ayant accès au sources, peut toujours retirer tout élément du logiciel qui ne lui conviendrait pas.”

Plus loin, Gilles Gravier s’interroge sur les impacts du projet de loi relatif aux DADVSI, s’i venait à être voté en l’état, pour Sun : “dans le cas d’un éditeur de logiciels tel que la société Sun Microsystems, le problème va encore un peu plus loin. Une bonne partie de l’offre logicielle de Sun Microsystems (à terme, la totalité) est en open source. Nos logiciels intègrent des fonctionnalités tels des serveurs web, mail, ftp… qui peuvent tous être utilisés très légitimement, mais aussi servir à construire des sites hébergeant et permettant le partage d’oeuvres protégées. Comme notre système d’exploitation Solaris est livré en open source, même si il était demandé à Sun d’intégrer dans nos produits des mécanismes empêchant de servir, par exemple, des fichiers MP3, ce serait extrêmement trivial pour un utilisateur de récupérer les sources de Solaris, et de se construire une nouvelle version de Solaris n’intégrant plus des mécanismes.”

Selon lui, “pour que l’amendement 267 soit techniquement réaliste, il conviendrait d’interdire à l’ensemble de la planète de créer des logiciels open source permettant le partage de fichier. Ceci n’est pas réaliste car ces logiciels existent déjà (serveur web Apache, serveur mail Sendmail, clients bit-torrent Azureus, et de nombreux autres). Ce serait dangereux pour la France de tenter de se mettre dans une telle position de censeur des auteurs de logiciels et protocoles qui sont aujourd’hui utilisés de façon extrêmement critique par des sociétés tout à fait légitimes.” Et de citer, notamment, l’exemple du serveur Apache qui “fait fonctionner une extrêmement grande partie des serveurs web de l’Internet. Or certains l’utilisent aussi pour construire des sites d’échanges d’oeuvres protégées. Serait-on tenté de demander à la fondation Apache d’apporter des modifications à son serveur pour qu’il refuse de servir des fichiers MP3 ou BitTorrent? Ce serait impossible puisque Apache est un produit open source, donc dont l’utilisateur peut à loisir retirer des fonctionnalités indésirables. De plus, ça ne fermerait pas pour autant les sites déjà en place. ”

De manière plus générale, Gilles Gravier s’interroge : “on parle des Droits d’Auteurs… mais… et les Droits des Utilisateurs, dans la Société de l’Information? Le droit à la culture, sans contraintes, sans obligations technologiques?”

Les interrogations de Gilles Gravier semblent avoir reçu un écho positif de la part de son employeur. Dans un communiqué, Sun s’inquiète de “l’amalgame qui est souvent fait entre le logiciel livre et les moyens de partage de contenus illégaux”, aux côtés de MySQL, Nuxeo, Idealx, Mozilla, Mandriva et de l’Adullact. Dans une lettre adressée au Premier Ministre, ces acteurs du logiciel libre soulignent que “malgré un positionnement en adéquation avec le patriotisme technologique défendu par le gouvernement, cette perspective [NDLA: “la dynamique du marché et l’opportunité que représente le logiciel libre dans le cadre du renouveau du logiciel en Europe”, dixit les signataires] serait remise en cause pour la France, si un article de loi venait criminaliser la publication du code source des logiciels”.
A l’instar de Gilles Gravier dans notre entretien, les signataires relèvent en outre “le caractère confus [de] la globalisation de la problématique des données numériques sous une seule et même définition, couvrant à la fois musique, vidéo, jeux électroniques, logiciels et respect de la vie privée”.