DADVSI : quel avenir pour le droit d'auteur ?

Souvenez-vous : c’était il y a presque un an. Le débat sur le projet sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information faisait rage et le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, se posait en grand défenseur du droit d’auteur. Des artistes s’étaient ralliés à lui pour vanter les mérites de la culture commercialisée par des intérêts privés sur Internet. Sont-ils en passe de devenir les dindons de la farce ?

Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, reconnaît se poser aujourd’hui des questions, inquiet pour la pérennité du droit d’auteur, selon un article d’Eric Nunès dans le Monde. Ce qui fait débat, c’est l’accord conclu entre YouTube et Warner Music pour la diffusion gratuite mais rémunérée par la publicité des vidéos musicales du catalogue Warner sur le service de partage de vidéos en ligne : pour l’internaute, l’accès à ces vidéos devient gratuit alors même que selon Renaud Donnedieu de Vabres, le problème, c’était le gratuit. Comme on pouvait s’y attendre, pour la SCPP et le SNEP, grands défenseurs du projet de loi sur les DADVSI, sont favorables à l’accord, se satisfaisant de développer ” les gammes de produits ” et de ” maîtriser notre offre. ”

En fait, au final, il semble bien que la question n’est jamais été celle de la gratuité mais simplement l’opposition entre un système de reversement des droits d’auteur collectif non maîtrisé par les producteurs et distributeurs et un système purement marchant, réglé par le contractuel, et totalement maîtrisé par une chaîne d’intermédiaire qui n’entend renoncer à sa part du gâteau.

Bon, honnêtement, ce n’est pas une surprise. Seulement, aujourd’hui, la réalité du fond des débats sur ce qui n’était encore il y a un an qu’un projet de loi peut s’imposer à tous. A terme, ça risque peut-être de provoquer des gueules de bois.