DADVSI: le feuilleton parlementaire prend des allures de sitcom

Une fois plus, l’ironie s’est invitée au menu des débats parlementaires consacrés au projet de loi sur les DADVSI. C’est en lisant une dépêche de l’AFP, ce matin, que j’ai appris la nouvelle : le gouvernement a annoncé hier soir la réintroduction dans le projet de loi de l’article 1 retiré lundi soir par ses soins en raison des dispositions en faveur de la licence globale que lui avait associé l’hémicycle par voie d’amendement, fin décembre dernier.

La dépêche AFP invoque “un risque d’inconstitutionnalité” de la manière dont l’article 84 du règlement de l’assemblée a été utilisé par le ministre de la culture RDDV pour le retrait de l’article 1 du projet de loi sur les DADVSI : “Par le passé, une seule fois, en 1961, un gouvernement avait retiré un article en cours de discussion, en utilisant l’article 84. Mais alors le Conseil constitutionnel n’avait pas eu à se prononcer sur la constitutionnalité du procédé”, précise la dépêche.

Fin décembre, Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée Nationale, avait regretté le manque de préparation du texte gouvernemental. Cette fois-ci, Christian Paul (PS) parle de “best off d’amateurisme” tandis que dans les rangs même de la majorité, certains députés témoignent de leurs “difficultés” à poursuivre les débats. De mon point de vue extérieur, je trouve que toute cette excitation procédurière du gouvernement en dit long sur sa confiance à l’égard de sa majorité : selon l’AFP qui évoque une “source parlementaire”, “le groupe UMP avait plaidé pour finir les débats sur l’article premier et ensuite seulement, rejeter l’ensemble de l’article.”

Quoiqu’il en soit, les promoteurs de la licence globale ne doivent pas pour autant se réjouir : le gouvernement entend laisser les débats se poursuivre sur l’article 1 avant de s’appuyer sur sa majorité parlementaire pour le rejeter par le vote. Déjà l’UFC-Que Choisir, l’Unaf et la CLCV demandent l’abandon de la redevance pour copie privée pour les supports vierges au titre des téléchargements sur Internet : “Jusqu’à présent, cette rémunération […] déterminée à partir des pratiques de copies, prenait en compte toutes les sources de copies, les téléchargements faits à partir des réseaux internet en représentant une très large part (estimée à 80% sur certains supports comme le DVD vierge ou les baladeurs numériques).”

L’excitation que suscite le débat relatif à la licence globale ne doit pas occulter le reste du projet de loi, à commencer par les dispositions relatives aux DRMs.

Enfin, dernière ironie en date, un accord conclu entre le ministre de l’éducation nationale et les éditeurs de presse, annoncé par RDDV, est dénoncé par les syndicats de jounalistes SNJ, SNJ-CGT, CCJ-CFTC, F3C-CFDT sinon sur le fond, au moins sur la forme, au motif qu’il “bafoue” leurs droits d’auteur : “Le ministre de la Culture (Renaud Donnedieu de Vabres) a affirmé mardi soir qu’un accord avait été signé par le ministre de l’Education nationale (Gilles de Robien) pour autoriser l’exploitation des oeuvres de presse dans le cadre de l’enseignement et de la recherche […] Cet accord n’implique que les éditeurs de presse et ne reconnaît pas les ayants-droit que sont les journalistes auxquels les textes de loi et la jurisprudence reconnaissent la pleine propriété intellectuelle sur leurs oeuvres à l’occasion de nouvelles exploitations”. Plus loin, les syndicats “s’indignent de ce que les droits des auteurs soient ainsi bafoués”.