DADSVI : deux interventions notables

Alban Martin a apporté sa contribution au débat autour du projet de loi sur les DADVSI sur Ratiatum. Nicolas Curien, Membre du Collège de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep), fait de même d’un document que j’ai mis ici à votre disposition, avec son aval. Les arguments que tous deux développent ont souvent été utilisés par les défenseurs de la licence globale optionnelle. Ils ont ici le mérite d’être repris sous la forme de synthèses bien étayées et documentées. A lire de toute urgence.

Et pour vous détendre, allez écouter ces quelques pastiches du Wu-M-P.

Nota : bien sûr, les propos de Nicolas Curien n’engagent que lui et ne constituent pas une prise de position de l’Arcep.