CPRM: Les diffuseurs dédouanés

C’est laborieux, mais j’ai le sentiment d’avancer. La lecture des règles de conformité applicables aux licenciés CPRM n’est pas un exercice particulièrement excitant, mais reste instructive. Le paragraphe 3.3 est particulièrement intéressant. Il stipule ainsi que les enregistreurs DVD compatibles CPRM produits à partir du 15 janvier 2005 doivent examiner tout signal analogique leur parvenant à la recherche des systèmes de protection AGCCCS (la célèbre protection Macrovision jouant sur le contrôle de gain automatique bien connue de ceux qui ont tenté, par le passé, à des copies de cassettes VHS) et CGMS-A. Ces deux systèmes sont disponibles pour les signaux A/V PAL, Secam et NTSC. CGMS-A est un standard validé par l’IEC, la Commission Internationale d’Electrotechnique. Microsoft l’utilise notamment pour les définir les autorisations d’usage des fichiers DVR-MS générés par Windows MCE.

Si l’enregistreur détecte AGCCCS, il ne doit pas accepter d’enregistrer le signal audio/vidéo analogique. Dans le cas contraire, il doit chercher les informations CGMS-A qui vont lui dire ce qu’il doit faire : ne pas enregistrer, enregistrer en utilisant CPRM pour une copie unique, etc. Si ni AGCCCS ni CGMS-A ne sont trouvés, l’enregistreur n’est pas censé – “shall not”, en anglais dans le texte, ce qui laisse une certaine marge d’interprétation au constructeur – mettre en oeuvre CPRM pour protéger la copie.

Le paragraphe 3.2 renvoie aux sources vidéos dites “protégées”, à savoir, par exemple, les démodulateurs câble ou satellite, de même que les lecteurs de DVD. Le texte est flou mais laisse imaginer que les systèmes d’accès conditionnels utilisés pour le câble et le satellite rentrent de le cadre des protections à prendre en considération par les enregistreurs de DVD compatibles CPRM, afin de protéger les enregistrements.
La lecture de ces règles de conformité applicables aux licenciés CPRM laisse donc à penser que les diffuseurs n’ont pas la moindre responsabilité dans la chaîne de protection des contenus. Inutile qu’ils envoient un signal particulier pour ordonner à un graveur de protéger un enregistrement : il suffit que le producteur intègre l’info CGMS-A ou que le programme soit reçu via un démodulateur satellite pour déclencher la protection.
En octobre 2003, Numericable répondait à l’un de ses abonnés que “l’enregistrement [sur DVD] risque de ne pas fonctionner sur certains programmes car ceux-ci sont protégés de la copie. La programmation et la protection des programmes TV est indépendante de Numéricâble.”

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