Copie privée : une redevance sur le streaming ?

C’est Christophe Guillemin, de ZDNet, qui nous l’apprend : “La commission d’Albis prévoit d’étudier dès la rentrée prochaine l’application de la redevance pour copie privée aux consoles de jeux qui disposent de capacité de stockage numérique.” La taxation des ordinateurs de poche, téléphones mobiles et autres smartphones capables de lecture multimédia serait également envisagée.

Pour désagréable qu’elle soit, la nouvelle n’est pas vraiment surprenante : la commission d’Albis a pour mission de déterminer les supports numériques devant être soumis à la redevance pour copie privée; il eût été étonnant qu’elle passe à côté des nouveautés en la matière.

Reste que cela m’amène à une question : un esprit quelque peu tordu fan de questions juridiques, ne pourrait-il pas être amené à considérer que le streaming (personnel, depuis le PC vers un lecteur multimédia en réseau, par exemple) et autre “place-shifting” constituent des actes de copie privée ? Mais que faudrait-il taxer, le serveur ou le lecteur multimédia ?

J’entends déjà certaines voix s’élever: “mais ça va pas de donner de telles idées ?!” Ben justement, on a peut-être besoin de se préparer à ce qu’un esprit brillant sorte ce genre de proposition.