Chaulet Baumann France : le regard de la DDCCRF

Monsieur Carlier, commissaire à la concurrence à la DDCCRF de l’Aube, a accepté de répondre à mes questions sur le “cas” Baumann France. Mr Carlier a été contacté pour la première fois à ce sujet le 24 octobre et a ouvert une enquête. Pour l’heure, il n’a que des plaintes et doit “rencontrer normalement le professionnel” ce vendredi 27 octobre au matin. Mr Carlier a ouvert une enquête. Il contactera individuellement les plaignants pour leur en indiquer issue et, le cas échéant, les inviter à se rapprocher du procureur de la République de Troyes. Mais, en l’état, Monsieur Carlier précise que ” la seule chose que je peux soupçonner, c’est une publicité trompeuse, une publicité de nature à induire le consommateur en erreur. ” Et d’insister sur le fait que, ” pour l’instant, on en est qu’aux prémisses, je n’ai pas encore rencontré le chef d’entreprise. ”

Ces plaintes, quel est leur nombre ? ” Je peux vous dire, au minimum, une trentaine. […] Ce qui est très ennuyeux, c’est que les gens me les envoient directement par e-mail parce que quelqu’un a mis mes coordonnées par Internet. Ce que ne savent pas les gens, c’est qu’une plainte, pour être valable, doit être déposée par écrit et pas par Internet. ” Alors il retourne un formulaire à chaque plaignant, à charge pour ce dernier de le compléter et de le retourner à la DDCCRF avec les documents demandés [lettre explicative, copie de la publicité, preuve d’achat, preuve de paiement].

Monsieur Carlier regrette également que des ebayeurs, ne connaissant pas ses services, se soient adressés à leur gendarmerie ou au commissariat de leur domicile pour déposer plainte. Selon lui, cela ralentit et disperse la procédure car les plaintes sont transmises au procureur de la République de Troyes avant de lui parvenir.

Concernant son enquête, Monsieur Carlier relève un point dont tous les acheteurs d’eBay seraient bien inspirés de se soucier : le délai de livraison. Il explique que le professionnel n’est tenu d’indiquer un délai de livraison (d’exécution pour service) qu’à partir d’un montant de 500 euros, au regard du Code de la Consommation. En deçà de ce montant, le délai de livraison peut être établi entre l’acheteur et le vendeur de manière contractuelle – et peut faire l’objet d’une procédure civile dite d’injonction de faire. Mais sans cette précision, le caractère abusif ou non du délai de livraison relève de l’apréciation du juge. Cependant, “est-ce que le fait de dissimuler le délai de livraison n’est pas de nature à induire en erreur le consommateur ? On se posera la question, on posera la question au procureur de la République “, précise Monsieur Carlier car, “le délit de publicité mensongère est un délit extrêmement large. “